Souscription de parts sociales à la SCIC La Fabrique du Ventoux

Informations générales

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Principes généraux

La SCIC la Fabrique du Ventoux est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif créée par

l’Association de la Fabrique du Ventoux. Il s’agit de la forme juridique la plus appropriée à nos valeurs qui place l’humain et le service d’intérêt collectif au cœur de notre projet.

Son fonctionnement est ancré dans les valeurs démocratiques parmi lesquelles,

1 sociétaire = 1 voix

quel que soit le nombre de parts possédées.

La SCIC permet d’associer autour du même projet toute personne physique ou morale désireuse d’agir concrètement pour le développement des activités de la SCIC : particuliers, clients, fournisseurs, entreprises, associations, salariés, et collectivités publiques. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent détenir ensemble jusqu’à 50% du capital d’une SCIC. L’entreprise poursuit une activité marchande sans but lucratif. En devenant sociétaire, vous êtes associés à la vie de l’entreprise, vous êtes informés, convoqués aux assemblées générales. Vous pouvez voter et ainsi participer à la définition des orientations et aux décisions de gestion.

 

Capital social de la Coopérative

La SCIC-la Fabrique du Ventoux est une société par actions simplifiée (SAS) à capital variable. L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative. Il garantit la solidité de la Société. Il permet à la Coopérative de développer de nouveaux services ou activités, de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaires à son développement.

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Investissement solidaire

L’objectif d’une adhésion à la SCIC est de permettre qu’un projet se réalise et se pérennise pour le bien du village de Malaucène et de son territoire. La souscription doit être considérée comme un placement de moyen ou long terme. L’objectif de notre société est d’en faire une structure stable et pérenne, génératrice des bénéfices nécessaires à son développement.

Un associé est libre à tout moment de quitter le sociétariat de la coopérative. Les parts sociales ne peuvent être revendues qu’à la SCIC qui dispose d’un délai de 5 ans maximum pour le remboursement. Les parts sont également transmissibles à ses enfants sur demande à la SCIC. En cas d’exercice excédentaire, une rémunération des parts peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales. Dans l’idéal, il est de l’intérêt de la Coopérative que les parts sociales restent au capital le temps que l’entreprise se développe, rembourse ses emprunts et s’autofinance.

 

Intérêt fiscal

Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 25% du montant des versements

effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital, plafonné à 50 000 €. La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des quatre années suivantes dans les mêmes limites. Les personnes soumises à l’ISF peuvent imputer sur cet impôt 50% des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial.

Pour toute information supplémentaire sur les SCIC vous pouvez consulter : www.les-scic.coop.